AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mme DI FOLCO

au nom de la commission des lois

Article 30 (objectifs et indicateurs de performance)

(État G)

Alinéa 1536

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d'action sociale

Coût moyen annuel de réservation d'une place en crèche

Objet

Les deux indicateurs de performance relatifs à l’action sociale interministérielle qui figuraient dans le programme annuel de performance du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 ont été remplacés, dans le PLF pour 2022 et dans le PLF pour 2023, par un indicateur de performance unique : le « taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».

Or, la pertinence de cet indicateur paraît discutable : d’une part, il ne permet pas de connaître les coûts de gestion des prestations d’action sociale, dont la maîtrise demeure un enjeu important ; d’autre part, le taux de satisfaction des bénéficiaires atteint déjà un niveau très élevé, si bien que les marges de progression pour les années à venir sont faibles.

Par ailleurs, à l’heure où l’État prévoit d’ouvrir 135 places supplémentaires en crèche pour ses agents, la question du coût moyen de réservation d’une place en crèche continue de se poser.

C’est pourquoi le présent amendement vise à remplacer l’indicateur de performance « taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale » par les deux indicateurs utilisés jusqu’il y a deux ans, « coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d'action sociale » et « coût moyen annuel de réservation d'une place en crèche ».