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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-853 17 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 |
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I. – Alinéas 1 à 8
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les membres du groupe CRCE s’opposent aux exonérations fiscales et sociales que prévoit cet article au titre de l’accueil de grands évènements sportifs. Le coût pour les finances publiques des Jeux Olympiques de 2024 s’annonce déjà conséquent et devrait inciter l’État à ne pas se priver de recettes pour les financer. Cette distorsion du principe de territorialité de l’impôt ne peut se justifier pour des évènements, bien qu’étant une chance pour nos concitoyennes et nos concitoyens, qui leur ferait payer la facture sans nécessairement profiter de retombées économiques ou en ne pouvant pas accéder aux sites au regard du prix des places pratiqué.