|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-841 17 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, BACCHI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 15 |
|||||||||
I. – Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
7°… À la vingt-neuvième ligne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 181 700 » ;
7°… À la trentième ligne, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 246 087 ».
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
Les membres du groupe CRCE proposent le déplafonnement de deux des trois taxes affectées à l’Agence nationale du sport. C’est autant de moyens en moins pour le financement du sport, le développement de la pratique sportive, le soutien au haut niveau. La France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques mais ne met pas les moyens suffisants pour construire le service public du sport en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous que nous voulons bâtir.