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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-7 17 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 5 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Le but de cet amendement est de maintenir le régime fiscal existant.