AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. HENNO, BONNEAU et de BELENET, Mme BILLON, M. Stéphane DEMILLY, Mmes DINDAR et DOINEAU, MM. CAPO-CANELLAS et DUFFOURG, Mme GUIDEZ, M. JANSSENS, Mme JACQUEMET, MM. KERN et LAUGIER, Mme LÉTARD, MM. LEVI et LE NAY, Mme LOISIER, M. MAUREY et Mmes MORIN-DESAILLY, PERROT, SAINT-PÉ, SOLLOGOUB, VERMEILLET et GACQUERRE

ARTICLE 2

I. – Alinéa 10

Remplacer le montant :

1 678 €

par le montant :

2 000 €

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles, le présent amendement vise à relever le plafond du quotient familial de 1 678 euros à 2 000 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2023.

Compte tenu du niveau élevé d’inflation, la hausse du plafond du quotient familial ainsi proposée apparaît modérée par rapport au niveau du plafonnement en vigueur jusqu’en 2012 (2 336 euros), tout en bénéficiant à environ 1,7 million de ménages avec enfants.

Les abaissements successifs du plafond du quotient familial en lois de finances pour 2013 (de 2 336 euros à 2 000 euros) et 2014 (de 2 000 euros à 1 500 euros) avaient conduit à une perte estimée à 1,55 milliard d’euros pour 1,26 million de ménages.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.