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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-207 rect. 18 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEVI, GUERRIAU, WATTEBLED, CHATILLON et BURGOA, Mme Nathalie GOULET, MM. DECOOL et HENNO, Mmes RACT-MADOUX et BILLON, M. CIGOLOTTI, Mme DOINEAU, M. Alain MARC, Mmes JACQUEMET et GARRIAUD-MAYLAM, MM. HINGRAY et BONHOMME, Mmes BONFANTI-DOSSAT, MORIN-DESAILLY et DEVÉSA et M. MOGA ARTICLE 9 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination de celui porté sur l’article 9 bis, visant à fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.