AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Retiré

Mme LAVARDE, MM. ANGLARS, BACCI, BANSARD, BASCHER et BELIN, Mmes BELRHITI et BERTHET, MM. Étienne BLANC, BONNUS et BOULOUX, Mme BOURRAT, MM. BRISSON, BURGOA, CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, M. CHARON, Mmes CHAUVIN et Laure DARCOS, MM. DAUBRESSE, de LEGGE et de NICOLAY, Mmes DEROCHE, DI FOLCO, DUMAS et ESTROSI SASSONE, MM. FRASSA et GENET, Mme GOSSELIN, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. KAROUTCHI et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LE GLEUT, LEFÈVRE et LONGUET, Mmes MALET et Marie MERCIER et MM. MEURANT, MANDELLI, MOUILLER, PIEDNOIR, PERRIN, RAPIN, REGNARD, SAUTAREL, SAVARY, SIDO et TABAROT

ARTICLE 7

Alinéa 13

Après les mots :

d’économiser l’énergie

insérer les mots :

, de lisser les consommations

Objet

Cet amendement complète le dispositif prévu à l'article 7. Il vise à lisser la courbe de charge en aidant les citoyens à déplacer leur consommation grâce à l'utilisation de systèmes de pilotage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.