Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-1713 18 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 8 |
Alinéa 1
Après les mots:
code des douanes
insérer les mots:
, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022,
Objet
Amendement rédactionnel.