Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-1700 rect. 17 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS et GRAND, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CHASSEING, GUERRIAU, WATTEBLED et DECOOL ARTICLE 8 |
I. – Alinéa 10
Remplacer le taux :
9 %
par le taux :
10 %
II. – Alinéa 18
Remplacer le taux :
1,1 %
par le taux :
2 %
III. – Alinéa 22
1° Après les mots :
Le a du 1° du I
insérer les mots :
ainsi que les dispositions prévues au deuxième alinéa du b du 1° et au dernier alinéa du a du 2° du I
2° Remplacer le mot :
entre
le mot :
entrent
IV. – Alinéa 23
1° Remplacer les deux premières occurrences du mot :
Le
par les mots :
Les autres dispositions du
2° Remplacer le mot :
entrent
par le mot :
entre
Objet
L'intégration de biocarburants dans notre réseau de transports est un levier efficace pour accélérer la transition écologique, car ils sont moins émetteurs de gaz à effet de serre que les carburants fossiles, et renforcer notre souveraineté alimentaire, car ils apportent des revenus complémentaires aux agriculteurs;
C'est pourquoi cet amendement propose de rehausser les objectifs d'intégration de biocarburant tels que prévus par l'article 8 du PLF, afin de mettre en cohérence cette trajectoire avec les ambitions de la France en matière de transition écologique.