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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-1614 rect. bis 19 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLÉ et JACQUIN, Mmes HARRIBEY et BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI, CARDON, CHANTREL, COZIC, FÉRAUD, Patrice JOLY et JOMIER, Mmes MEUNIER et MONIER, M. PLA, Mme POUMIROL et MM. TEMAL et TISSOT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la dernière colonne de la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 421-75 du code des impositions sur les biens et services, le nombre : « 1800 » est remplacé par le nombre : « 1500 ».
Objet
Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (également appelée « malus au poids »), en l’abaissant de 1 800 à 1 500 kilogrammes.
Le seuil minimal fixé actuellement ne permet pas de donner toute sa portée à ce malus, et, partant, ne permet pas suffisamment d’inciter les personnes souhaitant acquérir un véhicule à en choisir un plus léger. Si les véhicules neufs pesaient environ 800 kilogrammes dans les années 1960, leur poids moyen atteint aujourd’hui environ 1,2 tonne.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 8 bis à un article additionnel après l'article 8).