AMENDEMENT

I. – Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- après le 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane utilisé pour l’alimentation de véhicules routiers, mis à la consommation en France par le redevable. » ;

II. – Alinéa 15

Après le mot :

alinéa,

insérer les mots :

après la première occurrence du mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « ou de biométhane » et

III. – Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- à la dernière phrase, les références : « 2° et 3°  » sont remplacées par les références : « 2°, 2° bis et 3° ».

IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement a pour objet d’étendre le dispositif de la taxe incitative relative à l’incorporation des énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT) au biogaz, participant ainsi concrètement à la relocalisation et à la décarbonation de la production de gaz, cruciales face à la guerre russe en Ukraine.

Ce faisant, l’amendement s’inscrit dans les travaux de la mission sénatoriale sur la méthanisation, qui a préconisé une simplification et un allègement de la fiscalité applicable au biogaz.