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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-118 17 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 5 |
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Alinéa 279
1° Avant le mot :
économique
insérer le mot :
contribution
2° Avant le mot :
foncière
insérer le mot :
cotisation
Objet
Amendement rédactionnel.