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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

N° I-115

17 novembre 2022

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 5

Alinéa 177

Remplacer la référence :

XXIV

par la référence :

XXIV bis

Objet

Amendement rédactionnel.