AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mme GRUNY, MM. RAPIN et TABAROT, Mme JACQUES, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme RAIMOND-PAVERO, M. LONGUET, Mme Marie MERCIER, M. CHARON, Mmes CANAYER et BORCHIO FONTIMP, M. SAVARY, Mme THOMAS, M. LEFÈVRE, Mme GOSSELIN, M. REGNARD, Mmes IMBERT et MALET, M. LE GLEUT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, PUISSAT et DEMAS et MM. BRISSON et GENET

ARTICLE 7

I. – Après l’alinéa 3

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

A bis. – Au 5 de l’article 200 quater C, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant : « 500 € ».

II. – Alinéa 78

Remplacer les mots :

Les B et C du I

par les mots :

Les A bis, B et C du I

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Le présent amendement vise à fixer à 500€ le plafond du crédit d’impôt au titre de l’acquisition et l’installation d’un système de charge pour véhicules électriques, contre 300€ actuellement. Cette mesure sera un signal fort envoyé à nos concitoyens, particuliers ou professionnels du T3P, dont les revenus ne permettent pas toujours de passer le cap de l’électrification.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.