AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON, Mme Mélanie VOGEL

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 1ER

Alinéa 3

Après le mot :

outrage,

insérer les mots :

outrage sexiste,

Objet

Le présent amendement a pour objet d’inclure l’outrage sexiste, inscrit à l’article 621-1 du code pénal, dans la liste des agressions et violences commises sur les élus pouvant donner droit à la constitution de partie civile des associations nationales d’élus.

Réflexions sur le physique, suspicion d’illégitimité, commentaires haineux liés au genre : le sexisme perdure en politique, et il est important d’offrir toutes les garanties de protection aux femmes politiques qui subissent ces agressions. Le Réseau Élues Locales a notamment révélé, en 2021, que plus de 74 % des femmes élues locales subissent des comportements et des remarques sexistes dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Le cybersexisme des femmes en politique est également en nette augmentation, exposées à des formes de violences amplifiées en ligne en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Ces violences dissuadent des femmes de s’engager durablement en politique.

Pour ces raisons, il est nécessaire d’aider les femmes élues qui souhaitent engager des procédures judiciaires d’être accompagnées par les associations nationales d’élus tout au long de leur parcours judiciaire.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).