Mission « Sécurités »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Police nationale	0	0	0	0
Gendarmerie nationale	+5 000 000	0	+5 000 000	0
Sécurité et éducation routières	0	0	0	0
Sécurité civile	0	0	0	0
TOTAUX	+5 000 000	0	+5 000 000	0
SOLDE	+5 000 000		+5 000 000

Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Gendarmerie nationale  » pour l’abondement du programme « Sécurité civile » à hauteur de +5 M€ par l’amendement n°546 de M. Husson destinés au financement des colonnes de renfort, afin de garantir la prise en charge par l’État des dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) intervenant en renfort des départements touchés depuis plusieurs semaines par des feux de forêts d’une ampleur exceptionnelle.

Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à hauteur de +10 M€ résultant de l’amendement n°149 de M. Roux visant à soutenir la production de lavande et lavandin.

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	0	0
Handicap et dépendance	+100 000 000	0	+100 000 000	0
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	0	0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	0	0
Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation	0	0	0	0
Prise en charge de l'aide exceptionnelle de rentrée à Saint-Pierre-et-Miquelon (ligne supprimée)	0	0	0	0
Extension du "Ségur de la santé" aux personnels du secteur médico-social associatif (ligne supprimée)	0	0	0	0
Soutien exceptionnel aux associations d’aide alimentaire face à la hausse des prix des produits alimentaires (ligne supprimée)	0	0	0	0
TOTAUX	+100 000 000	0	+100 000 000	0
SOLDE	+100 000 000		+100 000 000

Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Handicap et dépendance » pour l’abondement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de +100 M€ décidé en commission mixte paritaire.

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
(En millions d’euros*)	RESSOURCES	CHARGES	SOLDE
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes	27 375	46 310
A déduire : Remboursements et dégrèvements	3 371	3 371
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes	24 004	42 939
Recettes non fiscales	3 560
Recettes totales nettes / dépenses nettes	27 564	42 939
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne	568
Montants nets pour le budget général	26 996	42 939	-15 944
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants	0	0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	26 996	42 939
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	0	21	-21
Publications officielles et information administrative	0	0	-0
Totaux pour les budgets annexes	0	21	-21
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens	0	0
Publications officielles et information administrative	0	0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	0	21
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale	13 482	14 010	-528
Comptes de concours financiers	2 873	1 867	+1 006
Comptes de commerce (solde)			-
Comptes d’opérations monétaires (solde)			-
Solde pour les comptes spéciaux			+479
Solde général			-15 486
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

 

II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes	145,8
Dont remboursement du nominal à valeur faciale	140,8
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)	5,0
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau	3,0
Amortissement des autres dettes reprises	0,0
Déficit budgétaire	178,4
Autres besoins de trésorerie	-15,4
Total	311,8
Ressources de financement
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats	260,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	1,9
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme	0,0
Variation des dépôts des correspondants	0,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État	52,2
Autres ressources de trésorerie	-2,3
Total	311,8