AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ, BREUILLER, PARIGI, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 6

(État B)

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

I. – Créer le programme :

Aide d'urgence aux exploitations labellisées agriculture en difficultés économiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture		75 000 000		75 000 000
Aide d'urgence aux exploitations labellisées agriculture en difficultés économiques	75 000 000
TOTAL	75 000 000	75 000 000	75 000 000	75 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans un contexte de forte hausse du coût de la vie lié à la crise sanitaire et à la situation internationale, la consommation de produits bio semble actuellement se contracter. De même, on constate des baisses de prix payé aux producteurs pour certaines filières.

Ainsi, certains commerces spécialisés sur les produits AB sont actuellement en difficultés et sont parfois même contraints d'arrêter leur activité. Un risque de déconversion de producteurs, qui retourneraient vers le conventionnel est pointé par les acteurs des filières, de même que le rapport de la cour des comptes sur le soutien à l'agriculture biologique.

Alors que le développement de la filière bio a été sous-financé ces dernières années, comme le souligne ce même rapport de la Cour des comptes, le contexte actuel appelle l’État à soutenir fortement l'agriculture biologique, pour permettre au secteur de surmonter ces difficultés transitoires.

Dans ce contexte, et au même titre que ce qui est proposé par le projet de loi de finance pour la filière porcine, il est urgent de débloquer une aide aux exploitations en agriculture biologique en difficulté.

Pour cela, cet amendement crée une ligne nouvelle "Aide d'urgence aux exploitations labellisées agriculture en difficultés économiques", abondée de 75 millions d'euros. Afin d'assurer sa recevabilité, cet amendement minore à la même hauteur l'Action 3 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et des directions départementales des territoires (et de la mer) » du Programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Les auteurs de cet amendement ne souhaitent évidemment pas réduire les moyens de ce programme, le Gouvernement est appelé à lever le gage.