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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 (1ère lecture) (n° 830 ) |
N° 456 29 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROHFRITSCH, PATIENT, RAMBAUD et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Article 6 (État B) |
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Mission Outre-mer
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
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Conditions de vie outre-mer | 4 000 000 |
| 4 000 000 |
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TOTAL | 4 000 000 |
| 4 000 000 |
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SOLDE | 4 000 000 | 4 000 000 | ||
Objet
Le présent amendement vise à financer des aides alimentaires dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique par l’ouverture de 4 M€ en AE et CP sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de compenser les faiblesses structurelles dues à l’insularité et l’éloignement, qui génèrent une cherté de la vie supérieure à la métropole.
Cette aide vient s’ajouter ponctuellement à l’ensemble des dispositifs locaux qui s’appliquent dans chacune des collectivités, et qui, du fait de leurs compétences, sont mises en œuvre par les collectivités et non par l’Etat.
La solidarité nationale vise à prendre en compte la vulnérabilité particulière de ces territoires d’outre-mer et l’effet de l’inflation sur les prix des produits alimentaires qui est de 5,7 % en Nouvelle Calédonie et de 8,7 % en Polynésie française sur un an (Insee mai 2022). Plus forte qu’en métropole, cette inflation s’applique à un niveau de prix déjà plus élevé qu’en métropole, ce qui fragilise les ménages modestes, dont les produits alimentaires représentent une part importante de leur consommation.
La mesure se justifie d’autant plus que le taux de pauvreté dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique est plus important qu’en métropole.