AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. Patrice JOLY, FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, MM. GILLÉ, JACQUIN, KERROUCHE et LECONTE, Mmes LE HOUEROU et LUBIN, MM. MARIE et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 6

(État B)

Mission Plan de relance

I. – Créer le programme :

Remplacement chaudière au fioul – soutien spécial

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Écologie
Compétitivité		250 000 000		250 000 000
Cohésion dont titre 2
Remplacement chaudière au fioul – soutien spécial	250 000 000		250 000 000
TOTAL	250 000 000	250 000 000	250 000 000	250 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Aujourd’hui, 20% des habitants des zones rurales se chauffent encore au fioul. Ainsi, la Bourgogne-Franche-Comté est la région française où les habitants – plus de 206 000 ménages- se chauffent le plus avec ce combustible. Dans le Jura et la Haute-Saône, le fioul est même le moyen le plus souvent utilisé par les ménages pour se chauffer : 21 % l’utilisent principalement pour cet usage.

Si un bouclier tarifaire a été mis en place pour le gaz, il n’en est rien pour le fioul qui a pourtant augmenté de 133%. Il est donc nécessaire d’apporter une aide spécifique pour accompagner les ménages concernés, qui sont bien souvent les mêmes à être pénalisés par l’augmentation du prix des carburants.

L’amendement adopté à l’Assemblée nationale et qui propose une aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul comme chauffage (à hauteur 230 000 millions) est une avancée certaine.

Cependant, si cette aide est aujourd’hui indispensable, il ne faut pas pour autant occulter le fait que depuis ce 1^er juillet 2022, l’installation de nouvelle chaudière au fioul n’est plus possible. Il est donc proposé par cet amendement d’accompagner les ménages qui ne pourront pas faire face à cette dépense importante en créant une aide au remplacement des chaudière au fioul sous condition de ressource afin d’atteindre un zéro reste à charge pour les ménages plus modestes et une aide très significative pour les classes moyennes.

Le présent amendement crée, d’une part, un programme ad hoc « » alimenté de 250 millions en crédits de paiements (CP) et autorisations d’engagement (AE). Pour ce faire, l’amendement prélève d’autre part et fait donc diminuer de 250 millions d’euros en CP et AE le programme 363 « Compétitivité » : ce total procède de la diminution de 100 millions en CP et AE dans l’action 2 « souveraineté technologique et résilience » et de la diminution en CP et AE de 150 millions d’euros dans l’action 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363.