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Direction de la séance |
Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 , 827 , 822, 825, 826) |
N° 45 rect. bis 28 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER et Daniel LAURENT, Mme CHAUVIN, M. KAROUTCHI, Mme Marie MERCIER, MM. BONNUS, CADEC, CHASSEING, BACCI, RAPIN et Étienne BLANC, Mme IMBERT, M. HINGRAY, Mme PLUCHET, MM. DAUBRESSE et BABARY, Mme JOSEPH, MM. HOUPERT, BOUCHET, KLINGER et BURGOA, Mmes BELLUROT, MICOULEAU et FÉRAT, M. de LEGGE, Mme GARNIER, MM. BELIN, SAURY, Jean-Michel ARNAUD, LONGEOT et Henri LEROY, Mme BONFANTI-DOSSAT et M. SOMON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
écoulée
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, de la durée de travail prévue par le contrat de travail mentionnée à la seconde phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale ou de la performance individuelle des bénéficiaires.
Objet
Cet amendement a pour objectif d'ajouter un critère de performance individuelle aux 4 critères déjà prévus par le projet de loi afin d'attribuer la prime partage de la valeur dite "prime Macron", de manière justifiée et différenciée aux salariés d'une même entreprise. Cela permettra de plus récompenser les salariés les plus performants et investis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.