AMENDEMENT

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Prohiber la circulation des avions d’affaires au sein de l’espace aérien français et la circulation maritime de yachts (réglementés par la Division 242) au sein de la zone économique exclusive française (définie par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982), empruntant les lignes non-régulières, dans les périodes de tension sur l’approvisionnement en carburant.

En cette période difficile que nous vivons avec le retour d’une inflation forte et le début d’une crise énergétique potentiellement durable, résultant en une forte hausse des prix de l’énergie, il paraît anormal, alors que le Gouvernement ne cesse d’en appeler à la responsabilité des Françaises et des Français invités « à débrancher leur Wifi » ou « à baisser la clim », que l’activité de nos compatriotes ultra-riches ne soit pas un tant soit peu contrainte.

Dimanche 24 juillet 2022, pour aller profiter quelques heures des plages des Bouches-du-Rhône, Vincent Bolloré a consommé avec son jet 6 tonnes de CO2, soit l’équivalent de 2500 allers-retour Paris - Marseille en train. 

En mai 2022, Bernard Arnault a ainsi effectué 18 vols consommant 176 tonnes de CO2, soit l’empreinte carbone d’un Français moyen sur une période de 17 ans. 

Les 63 milliardaires français émettent autant de CO2 que 50% de la population française.

Cet amendement a donc pour objet de faire contribuer quelque peu nos compatriotes les plus aisés au rationnement énergétique que subit le pays. Il permet au Gouvernement de décréter l’interdiction d’usage de leurs jets privés et yachts quand les conditions de pollution atmosphérique ou de pénurie de carburant l’exigent.