AMENDEMENT

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 111-9 du code minier est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le présent article ne s’applique pas au district des îles Éparses des Terres australes et antarctiques françaises. »

Cet amendement vise à permettre la reconduction de la recherche ainsi que de rendre possible l’exploitation d’hydrocarbures dans la zone économique exclusive et le plateau continental de l’île de Juan de Nova (canal du Mozambique) afin de donner la capacité à la France de tendre vers l’autonomie énergétique tout en disposant d’une plus grande maîtrise sur le prix de l’énergie.

Les variations du prix de l’essence et du gaz ont des répercussions très importantes sur les ménages, la part de l’énergie dans le budget des ménages serait passée d’environ 5 % à jusqu’à 10 % en dix ans. La France n’exploitant pas de gaz, elle est soumise aux variations des prix du marché ce qui se répercute soit directement sur le consommateur soit indirectement par des mesures « coup de pouce » qui finissent par peser sur les finances publiques. Dans le même temps, la France s’éloigne de la perspective d’autonomie énergétique française et européenne. De surcroît, l’exploitation du gaz est entrée dans la taxonomie européenne comme alternative au charbon et peut donc bénéficier de davantage d’investissements. Nous devons profiter de la reconnaissance du gaz comme « énergie de transition » pour atteindre les objectifs climatiques français et européens.

En effet, qualifiée de « prochaine mer du Nord en puissance » par l’United States Geological Survey, le canal du Mozambique renfermerait des réserves de gaz importantes, notamment dans la zone de Juan de Nova qui contiendrait entre 6 et 12 milliards de barils de pétrole et de 3 à 5 milliards de mètres cubes de gaz. Conformément à la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, l’autorité administrative ne peut plus attribuer de nouveaux permis d’exploration, les permis d’exploration dans le sous-sol de l’espace maritime de l’île de Juan de Nova qui n’ont pas été reconduits ne peuvent donc plus céder place à de nouveaux permis.

C’est la raison pour laquelle cette mesure vise à autoriser la reconduction de ces recherches ainsi que de rendre possible une exploitation future d’hydrocarbures dans cette zone spécifique. Nous serions alors en mesure de décider d’une exploitation de ces ressources, notamment du gaz, qui agirait directement en faveur du pouvoir d’achat en réduisant la facture énergétique des ménages français, en sécurisant un approvisionnement constant et en nous évitant des dépendances dommageables pour notre souveraineté.