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Direction de la séance |
Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 794 , 793 ) |
N° 53 rect. quinquies 20 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. CHASSEING et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, REQUIER, ROUX et MALHURET, Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, DECOOL, MENONVILLE et WATTEBLED et Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de deux mois
Objet
Si le délai d'un mois se justifie dans le cadre de l'institution de l'état d'urgence sanitaire, la mesure de limitation des déplacements depuis l'étranger n'est pas de même nature. Il paraît donc raisonnable de laisser davantage de souplesse au Gouvernement en cas d'apparition d'un nouveau variant en allongeant le délai à deux mois.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.