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Direction de la séance

Projet de loi

Protection des enfants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 75 , 74 )

N° 35

2 décembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Non soutenu

M. IACOVELLI


ARTICLE 12


Après l’alinéa 6 

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

…° À l’article L. 2111-3, les mots : « contre les » sont remplacés par les mots : « et d’accompagnement des » ;

Objet

Cet amendement prévoit de privilégier une vision inclusive du handicap telle que celle guidant les politiques publiques dans ce domaine depuis plusieurs années. À défaut d’une prévention contre les handicaps de l’enfance, il apparait préférable de favoriser une politique active de prévention et d’accompagnement des handicaps de l’enfance. Cette formulation privilégiant la notion d’accompagnement est le corollaire des différentes mesures mises en oeuvre dans le cadre d’une société plus inclusive.