AMENDEMENT

I. – Alinéa 5

Supprimer les mots :

scientifique et

II. – Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

L’article 9 prévoit une procédure d’évaluation des recherches conduites dans le domaine de la santé ne visant pas à développer les connaissances biologiques ou médicales par un Comité d’évaluation éthique de la recherche. Elle prévoit que cette évaluation examine :

1) La pertinence scientifique et éthique de la recherche ;

2) L’adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre ;

3) La qualification du ou des investigateurs ;

4) La méthodologie.

Sur ces 4 critères, le 1) et le 3) posent problème. En effet :

- Pour le 1), il ne semble pas pertinent que le Comité d’évaluation éthique de la recherche évalue la qualité scientifique d’un projet de recherche ; il semble au contraire plus pertinent qu’il se concentre sur son cercle de compétences, à savoir l’aspect éthique de la recherche ;

- Pour le 3), il ne semble pas pertinent que le Comité d’évaluation éthique de la recherche évalue la qualification du ou des investigateurs, car ce n’est pas son rôle que de déterminer quels sont les diplômes ou les expériences qui peuvent autoriser des projets de recherche.

Le présent amendement propose donc de revenir sur ces deux critères d’évaluation, afin de favoriser l’émulation scientifique et éviter aux Comités de verser dans une forme d’entre-soi, où certains profils n’autorisent que des profils semblables, ce qui est contraire à l’esprit d’ouverture qui doit gouverner en matière de recherche.