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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 47 , 46 ) |
N° 52 15 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
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Alinéas 43 à 66
Supprimer ces alinéas.
Objet
Par cet amendement de repli, nous souhaitons nous opposer à l’expérimentation visant à autoriser les services de police municipale à procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images. Bien qu’entourée de plusieurs « garde-fous » par la commission des lois du Sénat, cette expérimentation de l’usage des drones par la police municipale nous semble être une idée inquiétante.
Il s’agit en creux de donner tous les outils technologiques possibles à un ensemble d’agents le plus large possible, afin d’organiser une surveillance globalisée pour nous néfaste … et attentatoire à nos libertés publiques.