AMENDEMENT

présenté par

C
G	Défavorable
Adopté

M. DUPLOMB

au nom de la commission des affaires économiques

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Remplacer les mots :

portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

par les mots :

d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Objet

Le rapporteur propose de renommer la loi pour rappeler son caractère programmatique en vue d’une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture.