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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (Commission Mixte Paritaire) (n° 36 , 35 ) |
N° 1 25 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Alinéas 44 et 52
Rédiger ainsi ces alinéas :
« a) Les quatrième à onzième alinéas du I sont supprimés ;
Objet
Amendement de coordination des mesures prévues pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.