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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

N° 25

10 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN, COHEN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI et BOCQUET, Mme BRULIN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC, Pierre LAURENT, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« En aucun cas, les personnes non titulaires d’un passe vaccinal, ou en tout état de cause, d’un justificatif de vaccination, ne peuvent se voir refuser l’accès aux soins. » ;

Objet

Suite aux propos plus qu’irrespectueux et indignes du président de la République vis-à-vis de nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés,  il apparaît nécessaire et indispensable de rappeler l’égalité devant l’accès aux soins pour toutes et tous, sans discriminations.