AMENDEMENT

Alinéa 17

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À compter du 10 février 2022, ce document doit comprendre une photographie de son titulaire répondant aux caractéristiques prévues pour un titre national d’identité sécurisé.

La rapidité de propagation du variant OMICRON engendre des conséquences lourdes sur notre système de santé comme sur l'activité économique, d'où la nécessité de mesures pour encourager la vaccination, mais également empêcher la propagation de la fraude aux passes sanitaires, bientôt vaccinaux.

Les chiffres officiels sont alarmants et ne traduisent probablement qu’une partie de la réalité.

Ces derniers mois ce sont près de 200.000 passes sanitaires frauduleux qui ont été identifiés en France. L’ampleur de ce phénomène est, de fait, beaucoup plus importante, révélant une industrie clandestine, voire mafieuse, qui profite du drame sanitaire dans la production de faux passes. Cette situation, à très court terme, va mécaniquement entraîner plus de risques pour la santé publique et le système de santé de notre pays.

Au-delà des risques attachés à l’organisation de grands rassemblements, qu’ils soient professionnels comme les salons, ou les expositions, ou de loisirs, comme les manifestations sportives, les spectacles et concerts de grande envergure, des lieux publics ou des établissements tels que les hôtels, les bars, les restaurants, les clubs de sport ou des événements accueillant du public, pourraient être exposés à leur insu, à ce phénomène de faux passes et, voir leur établissement/leur organisation mis en cause, comme prévu à l’article 1^er alinéa 22 de la loi gestion sanitaire, alors qu’ils ne disposent pas de moyens de vérifier l’identité du détenteur du passe sanitaire.

L’article premier du projet de loi introduit la possibilité pour le personnel ou le responsable du lieu, de l’événement ou de l’établissement de « contrôler l’identité » du titulaire du passe, en cas de doute, par la production d’un document officiel d’identité.

Ce « contrôle d’identité » risque de mettre le gérant/l’exploitant d’un établissement ou d’un événement, en situation délicate, dès lors qu’il ne dispose pas de motifs impérieux réels ou / et d’une délégation de police pour contrôler l’identité d’un client/d’un visiteur.

Une photo du titulaire du passe, répondant aux normes de production biométriques, permettrait de garantir la titularité et l’authenticité de l’attestation, tout en facilitant la gestion des flux et des entrées pour les exploitants/gérants/organisateurs.

La photo réalisée en « selfie » comportant de vrais risques de fraudes par « spoofing » « morphing » (en transformant le visage par dissimulation ou/et en usant d’artifices, tels que des masques, perruques, maquillages… ou de la photo d’une photo), sa production devrait répondre aux normes biométriques ISO/IEC 19794-5:2005 ou/et être réalisées dans les conditions prévues par l’article 16 de la LOPPSI.

Ces conditions permettraient de sécuriser et de faciliter l’identification du titulaire du passe, et d’éviter son contrôle d’identité.