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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 217 17 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 6 |
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Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Objet
Précision quant à la date d'entrée en vigueur de cet article afin de tenir compte de la situation des fédérations de sports d'hiver qui doivent renouveler leurs instances au premier semestre 2022.