Direction de la séance |
Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 316 , 315 ) |
N° 27 20 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Mme RENAUD-GARABEDIAN et M. BANSARD ARTICLE 4 |
Alinéa 2
Après les mots :
français à l’étranger
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement précédent des mêmes auteurs.