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Direction de la séance

Proposition de loi

Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

N° 25

20 janvier 2022

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

Mme RENAUD-GARABEDIAN et M. BANSARD

ARTICLE 4

Alinéa 2

Supprimer les mots :

ou ayant vocation à exercer

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement précédent des mêmes auteurs