AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 141-3, après le mot : « favorisant », sont insérés les mots : « le développement économique et démographique de l’ensemble du territoire, dans les communes urbaines comme rurales, » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 141-8, après la première occurrence du mot : « objectifs », sont insérés les mots : « mentionnés au 1° de l’article L. 141-10 et des objectifs ».

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des projets de développement rural des petites communes françaises au sein des schémas de cohérence territoriale (SCoT).

L’échelle géographique des SCoT ne facilite pas toujours la bonne prise en compte des besoins spécifiques des communes rurales, en matière de développement économique, d’accès aux services ou de modernisation de l’habitat. Cet état de fait contribue au sentiment de relégation de certaines zones très rurales.

Pourtant, l’apport des SCoT est reconnu par l’ensemble des collectivités. Ils permettent une meilleure coordination des politiques publiques et un dialogue autour du projet de territoire. Ils seront un outil clef pour affronter les grands défis du futur, notamment la revitalisation des zones rurales et la lutte contre l’artificialisation des sols. Il convient, pour conforter à long-terme les SCoT, d’améliorer leur prise en compte des enjeux de la ruralité en leur sein.

L’amendement propose donc tout d’abord de consacrer, au sein du projet d’aménagement stratégique, l’objectif de « développement économique et démographique de l’ensemble du territoire, dans les communes urbaines comme rurales », aux côtés des objectifs existants d’« équilibre » et de « complémentarité » des polarités urbaines et rurales, de soutien à l’agriculture et d’offre adaptée d’habitat et de services.

Il s’inscrit dans la droit ligne des apports du Sénat à la loi « Climat et résilience », qui ont garanti que la définition des objectifs chiffrés des SCoT en matière de réduction de l’artificialisation des sols prennent en compte, notamment, « la diversité des territoires urbains et ruraux, des stratégies et des besoins liées au développement rural ainsi qu’à la revitalisation des zones rurales et des communes rurales caractérisées comme peu denses ou très peu denses au sens des données statistiques de densité établies par l’INSEE ».

D’ailleurs, ces nouvelles évolutions législatives satisfont la mesure proposée par l’article 3 du texte – visant à assurer la prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale lors du diagnostic de consommation d’espace -, dont la rédaction est antérieure à l’adoption de la loi « Climat et résilience ».

Prenant acte des avancées obtenues par le Sénat depuis le dépôt de la proposition de loi, il est proposé de remplacer la mesure proposée par un renforcement des mesures déjà votées. Ainsi, les exigences de prise en compte des enjeux de ruralité lors de la territorialisation des objectifs de lutte contre l’artificialisation des SCoT pourraient être également appliquées aux objectifs de réduction de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

C’est ce que propose le présent amendement, en pleine cohérence avec, d’une part, l’intention de la présente proposition de loi, et de l’autre, la position exprimée par le Sénat dans le cadre de l’examen de la loi « Climat et résilience ».