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Direction de la séance |
Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale (1ère lecture) (n° 193 , 192 ) |
N° 36 rect. 8 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET, Daniel LAURENT et PELLEVAT, Mmes BELRHITI et Laure DARCOS, M. Jean Pierre VOGEL, Mmes CHAUVIN et DEMAS, MM. MILON, SOL et BASCHER, Mmes PUISSAT et GRUNY, MM. BRISSON et SAVIN, Mme GARNIER, MM. LAMÉNIE, BURGOA, CHATILLON et SIDO, Mmes LASSARADE et THOMAS, M. RIETMANN, Mme DUMONT, MM. BABARY, ANGLARS et FAVREAU, Mme VENTALON, M. LEFÈVRE, Mmes GOSSELIN, RICHER et Frédérique GERBAUD, M. MOUILLER, Mmes DI FOLCO, BERTHET et MALET, MM. HUSSON et CUYPERS, Mme PLUCHET, MM. Étienne BLANC, Bernard FOURNIER et POINTEREAU, Mme EUSTACHE-BRINIO et MM. SAUTAREL, GENET et CHAIZE ARTICLE 2 |
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Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Le changement de destination des constructions existantes, en particulier des bâtiments ruraux à usage agricole, attenants ou non à un local d’habitation, aux fins de rénovation ou de création de logement et d’hébergement ;
Objet
Cet amendement vise à faciliter la construction, la réhabilitation ou la rénovation dans ces espaces ruraux afin de densifier les opportunités d’habitat tout en évitant les phénomènes de mitage et d’artificialisation du foncier rural.
Dès lors toute disposition permettant de rénover, de revitaliser et de densifier les centres-bourgs aura nécessairement pour résultat de favoriser le repeuplement des villages. Par ailleurs, faciliter la construction permettra de rendre attractif ces territoires. En permettant, par exemple, aux agriculteurs de diversifier leur activité en assurant ainsi un meilleur équilibre économique de leur exploitation, aux jeunes ménages d’accéder à la propriété, aux salariés et aux employeurs de se rapprocher en favorisant la mobilité résidentielle tout en réduisant le volume des déplacements des personnes, aux anciens de pouvoir prétendre vivre dans un environnement adapté à leur quotidien.
En outre, une politique favorable à la relance de la construction en milieu rural favorisera l’attractivité du monde rural et son dynamisme économique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.