AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 4

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Revalorisation exceptionnelle du chèque énergie due aux conséquences de la crise sanitaire

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire		1 308 295 800		1 308 295 800
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19
TOTAL		1 308 295 800		1 308 295 800
SOLDE	- 1 308 295 800		- 1 308 295 800

III. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire		1 308 295 800		1 308 295 800
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19
Revalorisation exceptionnelle du chèque énergie due aux conséquences de la crise sanitaire	1 308 295 800		1 308 295 800
TOTAL	1 308 295 800		1 308 295 800
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE considèrent très imparfait ce geste « a minima » pour les plus précaires qui se trouvent dans une situation extrêmement préoccupante à cause de l’explosion des prix, notamment de l’énergie. La fin des tarifs sociaux, conséquence de la libéralisation du marché de l’énergie expose les foyers modestes aux fluctuations des prix du marché. Le chèque énergie est une réponse insuffisante car trop circonscrite en nombre de bénéficiaire mais également par son montant. Sa revalorisation de 100 euros n’y changera rien, certains ne se chaufferont plus, d’autres amputeront d’autres poste de dépense pour tenter de passer l’hiver. Par conséquent, le groupe CRCE propose, faute de mieux, de quadrupler le montant de l’aide exceptionnelle en portant son montant à 400 €.

La règle de recevabilité financière nous permet de minorer l’annulation de crédit déraisonnable sur le programme 356 « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire » d’un montant de 1 308 295 800 € en allouant un montant équivalent à la création d’un programme intitulé « Revalorisation exceptionnelle du chèque énergie due aux conséquences de la crise sanitaire ».

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).