AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. JACQUIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article 20 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	150 000 000		150 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		150 000 000		150 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	150 000 000	150 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le plan vélo s’appuie sur le fonds mobilités actives, doté de 350 millions d’euros sur 7 ans, soit environ 50 millions d’euros par an déployés par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. S’il s’agit d’un montant considérable, il reste très insuffisant pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030 inscrits à l’article 104 de la loi « climat et résilience ».

C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’abonder le fonds vélo de 150 millions d’euros supplémentaires, afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets d’infrastructures cyclables.

A cet effet, il est proposé d’ augmenter le montant de l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à partir de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », en invitant le Gouvernement à lever le gage.