AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes TAILLÉ-POLIAN et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 20 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Rehaussement du revenu de solidarité active

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19		1		1
Rehaussement du revenu de solidarité active	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs et travailleuses précaires. Selon les associations de solidarité et de lutte contre la pauvreté ce sont un million de Français.es qui basculeront dans la pauvreté d’ici la fin d’année 2021.

Alors que la lutte contre la pauvreté devait constituer une grande priorité du quinquennat, les chiffres s’aggravent de jour en jour et les dispositifs de minima sociaux souffrent de sérieux manquements pour constituer des outils efficaces dans cette cause. Parmi lesquels : le montant insuffisant du Revenu de solidarité active.

Aussi les sénatrices et sénateurs du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires proposent à travers cet amendement de rehausser le montant du RSA en proposant la création, au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », d’un nouveau programme «Réhaussement du RSA», qu’il majore symboliquement de 1 euro. Cet amendement minore symboliquement de 1 euro l'action n° 1 "masques" du programme “Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19” en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.