AMENDEMENT

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts, le taux : « 10,6 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».

Cet amendement, qui augmente la taxe sur les paris sportifs, vise deux objectifs.

Premièrement, il s’agit de donner plus de marges de manœuvre à l’Agence nationale du sport. Si le Président de la République a estimé, dans son bilan des olympiades de Tokyo, que les résultats français étaient insuffisants à trois ans des Jeux olympiques et paralympiques en France, c’est bien au sein des clubs amateurs que se forment les futurs athlètes de haut niveau. Il convient donc de renforcer ces structures essentielles au mouvement sportif et au lien social alors qu’elles subissent de plein fouet la crise.

Deuxièmement, il s’agit d’alerter la représentation nationale sur le poids qu’ont pris les paris sportifs depuis plusieurs années, dans un contexte par ailleurs de libéralisation sauvage depuis l’ouverture à la concurrence de 2010. Alors que l’année 2020 a vu les mises encore une fois exploser (5,3 milliards d’euros) et que l’année 2021 devrait être du même acabit au vu du nombre de compétitions internationales, les opérateurs de paris sportifs ont développé une stratégie de communication particulièrement agressive et ciblée. A l’inverse de ses voisins espagnols et italiens, peut-être bientôt suivis par les britanniques, qui ont interdit par exemple le sponsoring par les opérateurs de jeux auprès des équipes sportives, des opérateurs comme BetClic ou Winamax sont aujourd'hui sponsors maillots d’équipes de Ligue 1 voire partenaires officiels de la Ligue de Football Professionnel.

Or, le public cible de ces opérateurs a été largement identifié par l’Autorité nationale des jeux et laisse perplexe : Neuf parieurs sur dix sont des hommes, un sur trois a entre 18 à 24 ans, et un sur trois de 25 à 34 ans, selon les données de l’ANJ. Deux tiers des mises sont le fait de joueurs classés « problématiques », dont Observatoire français des drogues et toxicomanies précise le profil : « appartenant à des milieux sociaux modestes, ayant un niveau d’éducation et des revenus inférieurs à ceux des autres joueurs (…) moins actifs que l’ensemble des joueurs et plus fréquemment chômeurs ».