AMENDEMENT

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’intérêt de pondérer le montant de la prime de rénovation énergétique en fonction du cycle de vie des produits et équipements utilisés.

Cet amendement vise à renforcer la portée écologique du dispositif MaPrimeRénov’. En effet, ce dispositif permet, grâce à la labellisation RGE (reconnu garant de l’environnement), de vérifier que les prestations réalisées dans ce cadre répondent bien à des objectifs d’efficacité énergétique. Cependant, le dispositif ne précise aucune règle quant aux matériaux utilisés par ces artisans.

Cet amendement de repli vise à évalue la pertinence de l’intégration de la notion de cycle de vie des produits et équipements, en tant que critère d’attribution de la prime, dans le dispositif afin d’en renforcer l’impact environnemental.