AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT, CARLOTTI et CONCONNE, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mme JASMIN, MM. LECONTE et LOZACH, Mme LUBIN, MM. MARIE et MÉRILLOU, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme PRÉVILLE, MM. REDON-SARRAZY, TEMAL, TISSOT, KERROUCHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 14

Alinéas 2, 10, 13 à 16, 18 à 23, 25 et 26

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les économies faites sur les divers organismes chargés de missions de service public ponctionnés par le présent projet de loi de finances :

- 37 millions d’euros sur la dotation de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

- 45 millions d’euros sur la dotation du Fonds National d’Aide au Logement

- 30 millions d’euros sur la dotation de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

- 200 000 euros sur la dotation de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

- et un total de 22 millions d’euros sur les dotations de plusieurs établissements publics fonciers régionaux.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.