AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …. – La consommation de carburants ; ».

II. – Le I s’applique du 1^er décembre 2021 au 1^er juillet 2022.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Aujourd’hui, la hausse des prix des carburants a de fortes incidences sur le pouvoir d’achat pour les Français, notamment ceux qui résident loin des villes et loin des transports en commun. En ce sens, l’objet du présent amendement est d’appliquer le taux de TVA de 5,5% sur le carburant du 1^er décembre 2021 au 1^er juillet 2022.

Pour de très nombreux Français, il s’agit là d’une dépense contrainte que l’on pourrait qualifier de première nécessité. Schématiquement, cette mesure ferait gagner au consommateur environ 25 centimes d’euros par litre de carburant.