AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme de CIDRAC, MM. LONGEOT et CALVET, Mmes CANAYER, Laure DARCOS, de LA PROVÔTÉ et DUMONT, MM. Bernard FOURNIER et GENET, Mmes GUIDEZ et IMBERT, MM. KERN et LAUGIER, Mme MALET, M. MAUREY, Mme NOËL, M. PELLEVAT, Mmes PUISSAT et RICHER et M. SAURY

Article 4

(État B)

Mission Plan de relance

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Écologie	21 000 000		21 000 000
Compétitivité		21 000 000		21 000 000
Cohésion dont titre 2
TOTAL	21 000 000	21 000 000	21 000 000	21 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Plan de relance a affecté des moyens à la prévention des déchets par le développement des secteurs de la réparation et du réemploi à hauteur de 21 millions d’euros sur deux ans.

Ces crédits, qui viennent soutenir les acteurs locaux, et notamment de l'économie sociale et solidaire agissant pour la réparation et le réemploi, ont été intégralement consommés sur la seule année 2021, preuve des besoins en la matière sur l'ensemble du territoire.

Or, ces moyens contribuent utilement à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Le présent amendement propose donc d'abonder le « fonds Économie Circulaire » de l’ADEME à hauteur de 21 millions d'euros supplémentaires.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- Augmente de 21 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Économie circulaire et circuits courts » du programme 362 « Écologie »

- Diminue de 21 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.