AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 432-1 du code des assurances est ainsi modifié :

1° À l'avant-dernier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2022 » ;

2° Au dernier alinéa, l'année : « 2035 » est remplacée par l'année : « 2022 ».

Objet

Lors de la COP26 à Glasgow, France a annoncé qu’elle rejoint la coalition « Beyond Oil and Gas Alliance » pour mettre fin à ses subventions aux projets d’exploitation d’énergies fossiles à l’étranger en 2022. Dans le cadre de cette annonce, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a fait savoir que la formation de la coalition réunissant une trentaine de pays décidés à couper ces subventions polluantes « crée une dynamique qui est importante pour que les choses avancent ». Pour contribuer précisément à cette dynamique, le présent amendement propose de transformer les paroles en actes, en avançant à 2022 la fin des garanties à l’export pour les gisements pétroliers (au lieu de 2025) et gaziers (au lieu de 2035).

Nous reprenons donc la proposition du Réseau Action Climat, de WWF France, des Amis de la Terre France et d’Oxfam France, visant à avancer la fin des garanties à l’export pour les projets pétroliers et gaziers au 1er janvier 2022.