AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE et M. SALMON

Article 4

(État B)

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Revalorisation ponctuelle du chèque énergie

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire		1 308 295 800		1 308 295 800
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19
TOTAL		1 308 295 800		1 308 295 800
SOLDE	- 1 308 295 800		- 1 308 295 800

III. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire		1 308 295 800		1 308 295 800
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire		431 704 200		431 704 200
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19
Revalorisation ponctuelle du chèque énergie	1 740 000 000		1 740 000 000
TOTAL	1 740 000 000	1 740 000 000	1 740 000 000	1 740 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Donnant droit à un versement unique de 100 € à 5.8 millions de ménages modestes, le chèque énergie du gouvernement est déjà dépassé. En effet, déjà avant la montée des prix, la précarité énergétique touchait 31 % des ménages, selon le baromètre de précarité énergétique. La hausse des prix de l’énergie intervenue depuis cet été fragilise encore plus ces ménages et risque d’élargir la précarité énergétique à de nouveaux ménages. Or, contrairement à ce que semble penser le gouvernement, encadrer la hausse des prix n’est pas lutter contre la hausse des prix, et verser une fois 100 € ne libère pas des millions de ménages de leurs craintes de voir le montant des dépenses contraintes augmenter durablement.

Dans ce contexte de la hausse galopante du coût de la vie, a minima, un chèque énergie plus substantiel est indispensable. C’est pour cette raison que le présent amendement vise à soutenir les ménages modestes par un versement supplémentaire de 300 €, afin de porter le chèque énergie à 400 €.

Pour ce faire, l'annulation des crédits du programme 356 « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire » est diminué de 1 308 295 800 €. Ce montant ainsi que 431 704 200 € du programme 357 « Fonds de solidarité » sont réalloués au programme nouvellement créé « Revalorisation ponctuelle du chèque énergie ».