AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Tombé

M. CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN, MM. MALHURET, CHASSEING, GUERRIAU, LAGOURGUE et Alain MARC, Mme MÉLOT et MM. MENONVILLE et WATTEBLED

ARTICLE 12

Alinéa 1

1° Première phrase

Remplacer les mots :

sa situation

par les mots :

la situation de son foyer fiscal

2° Seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

par bénéficiaire

Objet

Le calibrage de l'indemnité inflation soulève de nombreuses interrogations, notamment concernant les personnes éligibles à cette aide.

Cet amendement vise donc à préciser le texte sur deux aspects :

1) En précisant que la situation du bénéficiaire s’apprécie au niveau du foyer fiscal, et non au niveau personnel, afin de mieux cibler l’aide sur les foyers en difficulté ;

2) En précisant explicitement que l’aide ne peut être versée qu’une fois par bénéficiaire, afin notamment d'éviter les versements multiples pour les personnes qui cumulent plusieurs activités.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).