AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Retiré

M. SAVIN, Mme LAVARDE, MM. LEVI et REGNARD, Mmes PUISSAT, LOISIER, CHAUVIN, NOËL et SOLLOGOUB, MM. PACCAUD, COURTIAL et LAMÉNIE, Mme Nathalie DELATTRE, MM. SOL, HINGRAY, BELIN, HUGONET, HENNO, SIDO et DARNAUD, Mmes LOPEZ et BELRHITI, MM. GREMILLET, MENONVILLE, ALLIZARD, BONHOMME, CHARON, LAUGIER, BOUCHET et WATTEBLED, Mmes MULLER-BRONN, MALET et Laure DARCOS, MM. Bernard FOURNIER, GENET, KERN, GROSPERRIN et LONGEOT, Mmes de LA PROVÔTÉ, BERTHET et IMBERT et MM. FOLLIOT, MOGA, Pascal MARTIN, MOUILLER et Alain MARC

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur l’utilisation du Pass’Sport, les freins à son déploiement, et l’opportunité d’élargir le dispositif du Pass’Sport pour 2022 à des nouveaux publics ainsi qu’à de nouveaux acteurs et structures éligibles, notamment les entreprises de services sportifs, dans la perspective d’assurer l’utilisation pleine et entière des fonds qui y sont dédiés.

Objet

Le Pass’Sport, créé par le décret n° 2021-171 du 10 septembre 2021, peut être mobilisé auprès des associations sportives, des structures affiliées aux fédérations et des associations sportives non affiliées à une fédération domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les premiers chiffres remontés font état d’une faible consommation des crédits alloués à la rentrée au dispositif : moins de 50 millions d’euros à date sur les 100 millions d’euros budgétés. Le dispositif étant en application jusqu’au 30 novembre 2021, il est donc temps de changer d’envergure en élargissant le type de structures où le Pass’Sport peut être utilisé.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l’utilisation du Pass Sport et l’opportunité de le faire évoluer pour 2022. Il est en effet important que le Parlement puisse être informé de la mise en oeuvre du dispositif et de ses possibles évolutions de manière transparente et éclairée.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.