AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. SAVIN, Mme LAVARDE, MM. LEVI et REGNARD, Mmes PUISSAT, LOISIER, CHAUVIN, NOËL et SOLLOGOUB, MM. PACCAUD, COURTIAL et LAMÉNIE, Mme Nathalie DELATTRE, MM. SOL, HINGRAY, BELIN, HUGONET, HENNO, SIDO et DARNAUD, Mmes LOPEZ et BELRHITI, MM. GREMILLET, MENONVILLE, ALLIZARD, BONHOMME, CHARON, LAUGIER, BOUCHET et WATTEBLED, Mmes MULLER-BRONN, MALET et Laure DARCOS, MM. Bernard FOURNIER, GENET, KERN, GROSPERRIN et LONGEOT, Mmes de LA PROVÔTÉ, BERTHET et IMBERT et MM. FOLLIOT, LAFON, MOGA, Pascal MARTIN, MOUILLER et Alain MARC

Article 4

(État B)

Mission Sport, jeunesse et vie associative

I. – Créer le programme :

Soutien direct aux fédérations sportives

II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Soutien direct aux fédérations sportives	40 000 000		40 000 000
TOTAL	40 000 000		40 000 000
SOLDE	+40 000 000		+40 000 000

III. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Sport dont titre 2	40 000 000		40 000 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	40 000 000		40 000 000
SOLDE	+40 000 000		+40 000 000

Objet

Le premier PLFR pour 2021 a ouvert 100 millions d’euros de crédits pour le financement du Pass’Sport annoncé par le Président de la République.

Malheureusement, nous savons dès à présent que ces crédits ne seront pas intégralement consommés pour 2021. On peut raisonnablement estimer que les crédits seront consommés à hauteur de 60 millions d’euros. Cette non consommation est due à une mise en place tardive, une communication aléatoire, et des règles de mises en œuvre complexes pour de nombreux clubs et structures associatives.

Dans un objectif de soutien direct à la pratique sportive au travers de l’action des fédérations, le présent amendement vise par conséquent à allouer directement les sommes non-consommées aux fédérations sportives fortement affectées par la crise sanitaire, via l’action de l’ANS.

40 millions d’euros en AE et CP sont ainsi transférés de l’action 01 du programme 219 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » vers une nouvelle ligne de programme, intitulée « Soutien direct aux fédérations sportives ».

In fine, cet amendement doit sécuriser l’affectation des fonds du Pass’Sport au mouvement sportif.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.