AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes JASMIN et CONCONNE, MM. LUREL et JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mme FÉRET, M. FICHET, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. ANTISTE, Mmes BLATRIX CONTAT et BONNEFOY, M. BOUAD, Mme BRIQUET, MM. CHANTREL, DURAIN, GILLÉ, JACQUIN et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. LECONTE, MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et PLA, Mme PRÉVILLE, M. REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, TEMAL, TISSOT, VAUGRENARD, STANZIONE, COZIC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 50

I. Alinéa 10

Après la référence

L. 781-43

insérer la référence

, L. 781-42

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement d’appel vise à s’assurer que les travailleurs agricoles non-salariés des Antilles puissent aussi bénéficier d'une reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle. De même, la situation des agricultrices ou des épouses des exploitants agricoles, doit être prise en compte.

Aussi, si cette indemnisation constitue un progrès, mais, elle ne peut suffire à réparer le préjudice subi par des générations d’Antillais, suite, à ce scandale d’État.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.