AMENDEMENT

Après l’article 38 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l’étiquetage des produits détergents, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les acteurs volontaires de la filière des produits détergents affichent sur les étiquettes la liste complète des composants présents dans leurs produits, quelles que soient leur classe et leur concentration, qu’ils soient destinés au secteur industriel, institutionnel ou au grand public, au même titre que les fiches des ingrédients prévues à la section D de l’annexe VII du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents.

II. – Les conditions de mise en œuvre de l’affichage mentionné au I sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d’évaluation des expérimentations en vue d’une éventuelle généralisation.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Mieux appréhender l’impact des produits détergents sur la santé

Le présent amendement vise à mettre en place une expérimentation d’affichage à l’intégral de la liste des composants des produits détergents – qu’ils soient destinés au secteur industriel, institutionnel ou au grand public – sur une base volontaire et pour une durée de cinq ans.

L’étiquetage des produits détergents dépend aujourd’hui entièrement du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents qui définit, en son article 11, les obligations en la matière. Ainsi, les composants doivent être exprimés en pourcentages, selon les quatre catégories suivantes : moins de 5 %, de 5 à 15 %, de 15 à 30 % et plus de 30 %. L’étiquetage de la plupart des molécules est obligatoire (phosphates, phosphonates, différents types d’agents de surface, zéolites, savon, EDTA, etc.), si elles sont présentes à raison de plus de 0,2 % du poids ; et quelle que soit leur concentration pour les classes de composants suivantes : enzymes, azurants optiques, désinfectants, parfums, agents conservateurs.

Il s’agit d’un étiquetage a minima, qui n’a jamais évolué depuis 2004, et qui ne garantit pas pour l’heure une liste exhaustive de tous les composants de ces produits d’usage quotidien. En effet, aucune obligation n’est faite d’affichage intégral, la seule possibilité étant d’obtenir cette liste sur le site web indiqué sur l’emballage, ce qui s’avère souvent un vrai parcours du combattant.

Or, les attentes citoyennes en matière de santé et d’environnement sont de plus en plus fortes et il semble pertinent d’engager une démarche visant tout d’abord à garantir une information complète sur la composition à même l’emballage – comme cela est déjà le cas pour les produits alimentaires et cosmétiques – pour que chaque consommateur puisse davantage appréhender l’impact de ces produits sur leur santé et l’environnement.  

Aussi, l’apposition d’une information complète sur l’emballage des produits détergents est une recommandation pour les produits lessiviels portée par l’Institut national de la Consommation (INC) depuis 2016. Quant à l’Institut National de la Santé et de la Recherche médicale (INSERM), qui a récemment rappelé la toxicité de ces produits pour la santé et l’environnement, il souligne la difficulté pour les toxicologues d’évaluer la nocivité réelle d’un produit ménager puisque l’étiquette de ces produits n’indique pas toujours la liste exhaustive de leurs ingrédients.

Le renforcement de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs constitue, par ailleurs, le premier des objectifs du quatrième plan national santé environnement (PNSE4), lancé conjointement par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Transition écologique. Le PNSE4 voit encore plus loin, avec l’étude des modalités de mise en place d’un étiquetage volontaire sur ces produits, par exemple de type « score ». Bien que les travaux de mise en œuvre d’un tel score ne soient pas encore aboutis, la mise en place d’une expérimentation prévoyant un affichage à l’intégral de la liste des ingrédients à même l’emballage des produits ménagers est une première réponse à l’objectif de prévention en santé. 

Dans cette lignée, la mise en place d’une telle expérimentation pourrait servir de base à l’élaboration, à l’avenir, d’un étiquetage de type « score » permettant d’évaluer la toxicité des produits ménagers en tenant compte de la présence ou non de tels composés, et d’indiquer le niveau de risque du produit.